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Mentions légales

Dernière mise à jour : 25 avril 2026

1. Éditeur du site

Le site nerveo.fr et l'application mobile Nerveo sont édités par :

Dénomination sociale : RAISON SOCIALE À COMPLÉTER
Forme juridique : SAS / SARL / Auto-entrepreneur
Capital social : X XXX €
SIREN : XXX XXX XXX
SIRET (siège) : XXX XXX XXX XXXXX
Siège social : Adresse complète, Code postal, Ville, France
Directeur de la publication : Prénom NOM
Contact : contact@nerveo.fr

Nerveo n'est pas un professionnel de santé, un établissement de santé, ni un fabricant de dispositif médical au sens du Règlement (UE) 2017/745. L'application est un outil de bien-être personnel à usage non médical.

2. Hébergement

Site web (pages statiques) :
Vercel Inc.
340 Pine Street, 5th Floor, San Francisco, CA 94104, États-Unis
vercel.com

Base de données (comptes utilisateurs) :
Neon, Inc.
Région : eu-central-1 (Frankfurt) — À MIGRER depuis us-west-2 avant lancement
neon.tech

Données de santé (HRV, check-ins) :
Stockées localement sur l'appareil de l'utilisateur. Aucune donnée de santé n'est transmise vers nos serveurs sans le consentement explicite et préalable de l'utilisateur.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site nerveo.fr et dans l'application Nerveo (textes, graphismes, logo, icônes, images, algorithmes, code source, sons) est la propriété exclusive de RAISON SOCIALE ou de ses partenaires, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site ou de l'application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de RAISON SOCIALE.

Les marques et logos présents dans l'application sont des marques déposées ou en cours de dépôt. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon.

4. Responsabilité

Les informations et contenus présents dans l'application Nerveo sont fournis à titre informatif et de bien-être général. Ils ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic, une prescription, ni un traitement thérapeutique.

Nerveo n'est pas un dispositif médical certifié. Les mesures de variabilité de la fréquence cardiaque (HRV) réalisées via la caméra du téléphone sont des indicateurs de bien-être personnel, non des mesures cliniques. Tout problème de santé doit être soumis à un professionnel de santé qualifié.

RAISON SOCIALE ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'application, ni des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies.

5. Liens hypertextes

Le site nerveo.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. RAISON SOCIALE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de données personnelles ou leur disponibilité.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Textes applicables : Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) — Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) — Loi Informatique et Libertés n°78-17 modifiée.