Dernière mise à jour : 25 avril 2026 — Version 1.0
Nerveo est un outil de bien-être personnel. Ce n'est pas un dispositif médical.
L'application Nerveo n'est pas certifiée ni enregistrée en tant que dispositif médical au sens du Règlement (UE) 2017/745 sur les dispositifs médicaux (MDR). Elle n'est pas destinée à diagnostiquer, prévenir, surveiller, traiter ou atténuer une maladie ou un état pathologique.
Les indicateurs de variabilité de la fréquence cardiaque (HRV) générés par Nerveo via la caméra du téléphone sont des indicateurs de bien-être subjectif à titre indicatif uniquement. Ils ne constituent pas des mesures cliniques et ne remplacent en aucun cas un avis, un diagnostic ou un suivi médical professionnel.
En cas de symptômes physiques ou psychiques, consultez un professionnel de santé qualifié.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre :
Le prestataire : RAISON SOCIALE, FORME JURIDIQUE, SIREN XXX XXX XXX, dont le siège est ADRESSE, représentée par NOM DU GÉRANT, ci-après "Nerveo".
L'utilisateur : toute personne physique majeure (18 ans et plus) résidant en France métropolitaine ou dans l'Union européenne, s'abonnant au service Nerveo via l'App Store d'Apple ou le Google Play Store, ci-après "l'Utilisateur".
L'accès au service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. L'Utilisateur reconnaît les avoir lues et comprises avant de souscrire un abonnement. Les CGV sont accessibles à tout moment sur nerveo.fr/cgv.html.
Nerveo est une application mobile de bien-être personnel disponible sur iOS et Android. L'application propose :
Nerveo n'est pas, et ne prétend pas être :
Pour accéder au service Nerveo, l'Utilisateur doit :
— Être âgé de 18 ans minimum
— Disposer d'un appareil iOS 16+ ou Android 13+ compatible
— Disposer d'un accès à Internet
— Créer un compte avec une adresse e-mail valide
— Souscrire un abonnement valide (après la période d'essai gratuite)
L'Utilisateur s'engage à utiliser Nerveo conformément à sa destination de bien-être personnel, et s'interdit toute utilisation contraire aux lois et réglementations en vigueur, notamment en matière de santé publique.
L'Utilisateur s'engage à ne pas faire usage des mesures HRV à des fins médicales, diagnostiques ou thérapeutiques, et reconnaît leur caractère purement indicatif et subjectif.
| Plan | Durée | Prix | Renouvellement |
|---|---|---|---|
| Essai gratuit | 7 jours | Gratuit | Automatique vers Mensuel ou Annuel selon choix initial |
| Mensuel | 1 mois | 9,99 € TTC | Automatique mensuellement |
| Annuel | 12 mois | 59,99 € TTC | Automatique annuellement |
| Accès fondateur (pré-lancement) | À vie ou selon conditions spécifiques | Selon offre | Non renouvelable |
Tous les prix sont indiqués en euros TTC (TVA applicable selon le pays de résidence de l'Utilisateur, conformément aux règles TVA UE sur les services numériques).
Facturation : L'abonnement est facturé via l'App Store Apple ou le Google Play Store selon l'appareil utilisé. Nerveo n'a pas accès aux informations bancaires de l'Utilisateur. La facturation est gérée directement par Apple ou Google conformément à leurs propres conditions générales.
Nerveo propose une période d'essai gratuite de 7 jours lors de la première souscription. Aucun prélèvement n'est effectué pendant la période d'essai. À l'issue de la période d'essai, l'abonnement est automatiquement converti au plan payant choisi, sauf résiliation avant la fin de la période d'essai.
La période d'essai est disponible une seule fois par compte et par identifiant App Store ou Google Play. Toute tentative de contournement de cette limitation est contraire aux présentes CGV.
L'abonnement se renouvelle automatiquement à l'issue de chaque période, sauf résiliation effectuée avant la date de renouvellement. Le renouvellement est géré par l'App Store ou le Google Play Store. L'Utilisateur sera informé du renouvellement et du montant par la plateforme concernée au moins 24 heures avant l'échéance.
Nerveo se réserve le droit de modifier ses tarifs. Tout changement de tarif sera notifié à l'Utilisateur par e-mail et/ou notification dans l'application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le défaut de résiliation dans ce délai vaut acceptation du nouveau tarif.
Service numérique — exception au droit de rétractation : Conformément à l'Article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès de l'Utilisateur, qui a renoncé à son droit de rétractation. L'Utilisateur reconnaît cette renonciation lors de l'activation de l'abonnement.
Cependant, dans le cadre de notre politique commerciale, et dans un délai de 7 jours suivant le début de votre premier abonnement payant (hors période d'essai), si vous n'êtes pas satisfait du service pour une raison indépendante de votre volonté, vous pouvez contacter notre support à contact@nerveo.fr pour un examen de votre situation. Nous nous engageons à traiter chaque demande avec bienveillance.
Pour les remboursements liés à des achats via l'App Store Apple, les demandes doivent être adressées directement à Apple via : reportaproblem.apple.com. Pour Google Play, les demandes de remboursement sont à adresser dans les 48 heures suivant l'achat via l'interface Google Play.
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni pénalité, en accédant aux paramètres de son compte App Store ou Google Play. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. L'accès au service reste disponible jusqu'à cette date.
Sur iOS : Réglages → [votre prénom] → Abonnements → Nerveo → Résilier l'abonnement
Sur Android : Google Play → Menu → Abonnements → Nerveo → Annuler l'abonnement
La résiliation de l'abonnement ne supprime pas le compte Nerveo ni les données locales. Pour supprimer votre compte et toutes vos données, utilisez l'option Paramètres → Supprimer mon compte dans l'application.
Nerveo se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au service en cas de violation des présentes CGV, d'utilisation frauduleuse ou contraire à l'ordre public, après notification à l'Utilisateur. Dans ce cas, aucun remboursement de la période non consommée n'est dû.
En cas d'arrêt définitif du service Nerveo, l'Utilisateur sera notifié au moins 60 jours à l'avance et le prorata de la période non consommée sera remboursé.
Nerveo s'engage à :
Nerveo est un outil de bien-être. Les indicateurs HRV et les scores de bien-être fournis par l'application sont purement indicatifs et ne constituent pas des mesures médicales certifiées.
Nerveo ne peut être tenu responsable de :
— Décisions prises par l'Utilisateur sur la base des indicateurs de l'application, notamment en matière médicale ou thérapeutique
— L'inexactitude des mesures HRV, qui varie selon l'appareil, les conditions de mesure et la morphologie de l'Utilisateur
— L'aggravation d'un état de santé préexistant résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation de l'application
— Tout préjudice indirect, accessoire ou consécutif résultant de l'utilisation du service
La responsabilité de Nerveo ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée, et est en tout état de cause limitée au montant de l'abonnement payé par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.
Les présentes limitations de responsabilité ne s'appliquent pas en cas de dol, de faute lourde, ou dans les cas où la limitation de responsabilité est prohibée par la loi applicable au profit des consommateurs.
La mesure de la variabilité de la fréquence cardiaque par caméra de smartphone (photopléthysmographie ou rPPG) est une technologie de bien-être grand public. Sa précision est :
— Variable selon le modèle d'appareil (iOS généralement plus précis qu'Android sur ce point)
— Dépendante des conditions de mesure (luminosité, pression du doigt, stabilité)
— Non comparable à une mesure clinique par électrocardiogramme (ECG) ou par capteur optique médical certifié (Polar H10, etc.)
Nerveo ne prétend pas fournir une précision clinique et ne doit pas être utilisé à cette fin.
L'ensemble des contenus de l'application Nerveo (code, design, sons, algorithmes, textes, exercices guidés) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, extraction, utilisation commerciale ou décompilation non autorisée est interdite.
L'abonnement confère à l'Utilisateur un droit d'usage personnel, non exclusif, non transférable et limité à la durée de l'abonnement. Ce droit n'inclut aucune cession de propriété intellectuelle.
Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV. En acceptant les présentes CGV, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique.
En cas de litige relatif à l'exécution des présentes CGV, l'Utilisateur s'adresse en premier lieu au service client Nerveo à contact@nerveo.fr pour une résolution amiable.
À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, l'Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux Articles L612-1 et suivants du Code de la consommation. Nerveo adhère au service de médiation : NOM DU MÉDIATEUR — À DÉSIGNER avant lancement.
En application du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable ou de médiation, les juridictions françaises seront seules compétentes, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur applicables dans le pays de résidence de l'Utilisateur au sein de l'Union européenne.
Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres clauses restent en vigueur.
Le fait pour Nerveo de ne pas se prévaloir d'une disposition des présentes CGV ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et Nerveo pour la souscription au service, et remplacent tout accord antérieur oral ou écrit.
Rappel : En cas de problème de santé physique ou mentale, consultez un médecin, un psychologue ou un autre professionnel de santé qualifié. Nerveo n'est pas un substitut aux soins médicaux professionnels.